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Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail

Canadian Centre for Occupational
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Aide - Législation Plus Standards

À la page d'accueil de Législation enviroSST canadienne plus standards, vous trouverez des lois et des normes :

  • Dans toutes les lois ñ utilisez la boîte d'interrogation pour chercher par sujet dans toutes les collections de normes et de textes législatifs en même temps
  • Par territoire ñ cliquez sur l'onglet par territoire et effectuez une recherche par sujet ou utilisez la liste des lois pour chaque territoire
  • Par norme ñ cliquez sur l'onglet par norme et effectuez une recherche par sujet ou utilisez la liste des normes
  • Par sujet ñ cliquez sur l'onglet par sujet pour utiliser la liste des documents de référence sur les lois préparée par le service de renseignements du CCHST.

Si vous connaissez le nom de la loi ou de la norme que vous recherchez, vous pouvez sélectionner le document par titre au moyen des listes. Ces listes indiquent s'il s'agit d'un document nouveau ou modifié. (Remarque : les abonnées au service Législation plus Standards reçoivent un service d'avis des changements aux lois gratuit.)

La boîte d'interrogation vous permet d'effectuer des recherches à l'aide de termes (toutes les formes des termes sont automatiquement trouvées), d'expressions et d'opérateurs booléens. Pour en savoir plus sur l'utilisation de la fonction Recherche et consulter le Tableau Référence rapide pour voir des exemples de recherches dans Aide - Recherche dans l'encadré latéral.

De plus, la page Recherche avancée, vous permet de chercher un champ précis et/ou un territoire précis ou bien un organisme de normalisation précis. Pour en savoir plus sur l'utilisation de la fonction de recherche avancée, voir Recherche avancée.

Pour obtenir de l'aide sur l'utilisation du service Législation plus Standards, voir :

Comment trouver un document
Exemples de recherches de documents
Recherche avancée
Rapport mensuel de suivi des lois
Service d'avis des changements aux lois
Aide ñ Résultats et barres d'outils (Législation)

Remarque

Vous pouvez effectuer une recherche dans toute la collection pour trouver le texte législatif qui répond à vos besoins. Toutefois, vous ne pourrez visualiser le contenu intégral du texte que si vous êtes autorisé à y accéder d'après votre type d'abonnement. La première fois que vous tentez d'ouvrir un document, le système vous demande d'entrer le nom d'utilisateur et un mot de passe (sauf si vous êtes un utilisateur avec un accès de nom de domaine).

  • Si le document est associé à un territoire auquel vous êtes autorisé à accéder d'après votre abonnement, le document s'affiche.
  • Si votre abonnement ne vous autorise pas à accéder aux documents du territoire en question, le système vous demande de communiquer avec le Service à la clientèle du CCHST pour que vous demandiez d'étendre les droits liés à votre abonnement de manière à ce qu'il comprenne le territoire nécessaire.

 


Comment trouver un document

La page d'accueil de Législation enviroSST canadienne plus standards a été conçue pour vous aider à trouver facilement le texte législatif ou la norme que vous désirez en cherchant selon plusieurs paramètres:

Recherche par sujet

(Exemple)
  • Pour effectuer une recherche par sujet de manière simultanée dans l'ensemble des lois et des normes, entrez vos termes ou expressions dans la boîte d'interrogation et cliquez sur le bouton RECHERCHER.
  • Toutes les formes des termes sont automatiquement trouvées et votre recherche sera étendue à toutes les lois et normes. (Pour en savoir plus sur la fonction recherche, voir Aide - Rechercher.)
Recherche par titre

(Exemple)
  • Pour obtenir une liste de textes législatifs par territoire, cliquez sur l'onglet par territoire et sélectionnez un territoire (p. ex. Colombie-Britannique).
  • Pour obtenir une liste de tous les textes législatifs pour tous les territoires, cliquez sur Toutes les lois.
  • Pour obtenir une liste des lois fédérales, cliquez sur Canada (English) ou Canada (Français).
  • Pour obtenir une liste des normes, cliquez sur l'onglet par norme et sélectionnez une collection.
  • Pour chaque territoire, les textes législatifs apparaîtront par ordre alphabétique du titre de la loi. Sous chaque loi apparaîtront les divers règlements, lignes directrices, codes de pratiques, etc.

Conseil : Si vous connaissez le titre pour le territoire en question, vous pouvez simplement faire défiler la liste des lois et des règlements ou appuyer sur les touches [Ctrl]+[F] pour aller directement au titre voulu dans la liste. Cliquez sur celui-ci pour afficher le document.

Conseil : Pour repérer rapidement un titre, vous pouvez faire une recherche au moyen du champ Titre en entrant titre <CONTIENT>Code canadien du travail dans la boîte Recherche ou en utilisant la page de Recherche avancée.

Territoire

(Exemple)

Pour chaque territoire, les textes législatifs apparaîtront par ordre alphabétique du titre de la loi. Sous chaque loi apparaîtront les divers règlements, lignes directrices, codes de pratiques, etc.

  • Pour obtenir une liste de textes législatifs par territoire, cliquez sur l'onglet par territoire et sélectionnez un territoire (p. ex. Ontario).
  • Pour effectuer une recherche dans un territoire précis, cliquez sur l'onglet par territoire et sélectionnez un territoire, p. ex. Québec (Français).
  • Entrez votre sujet de recherche ou utilisez la liste alphabétique des lois afin de repérer un document par titre.
  • La recherche sera effectuée dans le territoire sélectionné seulement.
  • Vous pouvez obtenir que soient indiqués les documents nouveaux ou qui ont été modifiés depuis votre dernière visite, dans les trois derniers mois, les six derniers mois ou les douze derniers mois.

Conseil : Si vous connaissez le titre pour le territoire en question, vous pouvez simplement faire défiler la liste des lois et des règlements ou appuyer sur les touches [Ctrl]+[F] pour aller directement au titre voulu dans la liste. Cliquez sur celui-ci pour afficher le document.

Norme

(Exemple)

Vous pouvez obtenir des listes de normes disponibles organisées par les organismes de normalisation. Les normes sont organisées par le numéro de norme attribué par l'organisme de normalisation.

  • Pour visualiser les normes disponibles, cliquez sur l'onglet par norme.
  • Pour trouver une norme précise, cliquez sur l'onglet par norme et choisissez une collection, p. ex. Association canadienne de normalisation.
  • Entrer votre sujet de recherche ou utilisez la liste alphabétique des normes de la collection en question afin de repérer un document par titre.
  • La recherche sera effectuée dans la collection sélectionnée seulement.

Remarque : Seules les normes mentionnées dans le service Législation enviroSST canadienne sont incluses dans notre service.

Conseil : Si vous connaissez le titre dans cette collection, vous pouvez simplement faire défiler la liste des lois et des règlements ou appuyer sur les touches [Ctrl]+[F] pour aller directement au titre voulu dans la liste. Cliquez sur celui-ci pour afficher le document.

Sujet

(Exemple)
  • Pour trouver des renseignements sur des lois pour un sujet précis, cliquez sur l'onglet par sujet.
  • Pour chaque sujet indiqué, des liens à la loi sont fournis.
  • La liste des documents de référence sur les lois est préparée par le Service de renseignements du CCHST.

Votre recherche trouve automatiquement toutes les formes des termes et dresse une liste des résultats à la page Résultats des recherches. Cette page classe vos résultats par ordre de pertinence et leur attribue une cote. Pour ouvrir un document, cliquez sur son lien ou titre à partir de la liste. Pour en savoir plus sur l'utilisation des résultats de recherche du service Législation plus Standards, voir Aide - Résultats et barre d'outils (Législation) dans l'encadré latéral.

Conseil: Pour aller rapidement à un terme précis dans le document ouvert :

  1. Cliquez sur le menu Édition puis
  2. Cliquez sur Rechercher, ou appuyez sur [Ctrl]+[F].
  3. Entrer une expression ou un mot, p. ex. refus.
  4. Cliquez sur Suivant

Si votre recherche est infructueuse, un message indiquera que votre recherche a donné « 0 » documents. Vérifiez si vous avez fait une faute d'orthographe dans vos termes ou une erreur de recherche syntaxique.

Remarque

Vous pouvez effectuer une recherche dans toute la collection pour trouver le texte législatif qui répond à vos besoins. Toutefois, vous ne pourrez visualiser le contenu intégral du texte que si vous êtes autorisé à y accéder d'après votre type d'abonnement. La première fois que vous tentez d'ouvrir un document, le système vous demande d'entrer le nom d'utilisateur et un mot de passe (sauf si vous êtes un utilisateur avec un accès de nom de domaine).

  • Si le document est associé à un territoire auquel vous êtes autorisé à accéder d'après votre abonnement, le document s'affiche.
  • Si votre abonnement ne vous autorise pas à accéder aux documents du territoire en question, le système vous demande de communiquer avec le Service à la clientèle du CCHST pour que vous demandiez d'étendre les droits liés à votre abonnement de manière à ce qu'il comprenne le territoire nécessaire.

 


Exemples de recherches de documents

Pour en savoir plus sur les moyens d'inscrire un sujet de recherche, voir la section Aide - recherche.

 

Conseils Exemple
Recherche par sujet

Pour trouver des documents sur la violence en milieu de travail :

  • Dans la boîte Recherche, inscrivez violence ET « milieu de travail ».

  • Cliquez sur bouton RECHERCHER.

  • Dans la page Résultats de recherche, cliquez sur lien/titre du document voulu pour visionner le document dans sa totalité.

Toutes les formes de termes sont automatiquement trouvées et la recherche porte sur toutes les lois et normes.

Vous pouvez entrer un mot ou une expression, ou bien plusieurs mots et expressions dans la boîte d'interrogation. Par exemple, si vous entrer droit ET « refuser d'effectuer un travail dangereux «, le logiciel de recherche repèrera toutes les formes de termes qui contiennent le mot droit, comme « droits « et l'expression exacte « refuser d'effectuer un travail dangereux «.

Rechercher un titre

Pour trouver la Partie III du Code canadien du travail :

  • Cliquez sur l'onglet par territoire.

  • Sélectionnez le territoire Canada (français).

  • Faites défiler la liste des textes législatifs jusqu'à l'élément CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III ou appuyer sur [Ctrl]+[F] pour aller directement au Code canadien du travail dans la liste.

  • Cliquez sur le lien du CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III (L.R.C. 1985, ch. L-2) pour visualiser le document complet.

La recherche ne porte que sur le territoire canadien/fédéral (français).

Rechercher un document associé à un territoire particulier

Pour trouver des règlements de la Colombie-Britannique sur la perte auditive :

  • Cliquez sur l'onglet par territoire.
  • Sélectionnez le territoire Colombie-Britannique.
  • Dans la boîte d'interrogation, tapez « perte auditive ».
  • Cliquez sur le bouton Rechercher.
  • Dans la page Résultats de recherche, cliquez sur le lien/titre du document voulu pour le visualiser.

La recherche ne porte que sur le territoire de la Colombie-Britannique.

Rechercher une norme

Pour trouver une norme de l'ACN relative aux fauteuils roulants :

  • Cliquez sur l'onglet par norme.
  • Sélectionnez la collection Association canadienne de normalisation.
  • Dans la boîte d'interrogation, tapez sur « fauteuils roulants ».
  • Cliquez sur le bouton Rechercher.
  • Dans la page des Résultats de recherche, cliquez sur le lien/titre du document voulu pour le visualiser au complet.

La recherche ne porte que sur les normes de l'ACN.

Recherche par sujet

Pour trouver des documents sur les lois concernant le « droit de refuser » :

  • Cliquez sur l'onglet par sujet.
  • Cliquez sur le lien à la loi sur le « droit de refuser ».
  • Dans le document, cliquez sur le lien/titre de la source/référence voulue pour visionner le document dans sa totalité.

La liste des sujets précis présentés et des documents de référence est préparée par le Service de renseignements du CCHST.

 


Recherche avancée

À partir de la page de Recherche avancée, vous avez la possibilité d'effectuer des recherches :

dans de multiples territoires et collections

  • Vous pouvez sélectionner des territoires ou normes précises pour vos recherches au moyen des cases à cocher.
  • Les onglets ´ Toutes les provinces et territoires ª et ´ Toutes les normes ª sont automatiquement sélectionnés et vérifiés.
  • Désélectionner « Toutes les provinces et territoires » et/ou « Toutes les normes » et cliquez sur les cases à cocher pour sélectionner le(s) territoire(s) ou organisme(s) de normalisation pour lesquels vous désirez faire une recherche.

 

dans des champs précis

  • Cliquez sur le bouton déroulant près de Tous les champs pour voir la liste des champs disponibles, p. ex. Modification, Titre, Date(modification), Date(création), etc.
  • Entrer un mot ou une expression dans la case de recherche, puis sélectionnez le champ pertinent.
  • Ensuite, vous pouvez aussi sélectionner un territoire ou une norme précise dans laquelle vous pouvez faire une recherche.

Quand vous utilisez la boîte d'interrogation, les recherches peuvent être effectuées à l'aide de termes (toutes les formes des termes sont automatiquement trouvées), d'expressions et d'opérateurs booléens. Pour de plus amples renseignements sur les moyens de construire vos recherches ou de sélectionner un sujet de recherche, voir les exemples de recherche qui se trouvent dans le tableau Référence rapide dans l'encadré latéral Aide - Recherche.

 


Rapport mensuel de suivi des lois

Ce service repère les lois sur la santé, la sécurité et l'environnement qui se trouvent déjà dans la série Législation enviroSST canadienne et les nouvelles sections qui ont été ajoutées à ce service.

Il indique à quel stade en sont :

  • les lois en cours d'adoption,
  • les modifications,
  • les abrogations
  • les nouveaux documents

Pour recevoir le Rapport mensuel de suivi des lois, envoyez un courriel à serviceclientele@cchst.ca ou cliquez sur le lien vers la page d'accueil de Législation plus Standards. Vous pouvez aussi consulter les numéros antérieurs du Rapport mensuel de suivi des lois à partir du lien à la page d'accueil de Législation plus Standards.

Conseil : à partir de la page par territoire, qui dresse la liste des lois pour le territoire sélectionné, vous pouvez demander d'être avisé des documents qui sont « nouveaux » ou qui ont été « modifiés » depuis votre dernière visite, les trois derniers mois, les six derniers mois ou depuis un an.

 


Service d'avis des changements aux lois

Il s'agit d'une service en ligne qui vous permet de repérer des documents précis (lois, règlements, codes et normes) que l'on retrouve dans le service Législation enviroSST canadienne plus standards. Vous recevrez automatiquement un avis par courrier électronique chaque fois qu'un changement est apporté aux documents que vous avez marqués. Pour en savoir plus sur ce service, allez à l'onglet Extras d'abonnés! et cliquez sur Au sujet du service d'avis des changements aux lois.

Le service d'avis des changements aux lois est accessible à partir de :

  • L'onglet Extras d'abonnés! qui se trouve dans n'importe quelle page de recherche du Service d'information sur le Web (SIW) (à droite de la boîte d'interrogation).
  • Cliquez sur le lien au Service d'avis des changements aux lois dans l'encadré latéral.
  • Entrez le nom d'usager et le mot de passe que vous utilisez pour accéder au service Législation.

Remarque : Les abonnés qui ont accès au service Législation par PI ou par domaine ne verront pas un message leur demandant d'entrer le numéro d'usager et le mot de passe.

Pour utiliser le service personnalisé Service d'avis des changements aux lois

Vous devez d'abord vous créer un compte unique. Pour ce faire :

  1. Allez à Extras d'abonnés!.
  2. Cliquez sur le Service d'avis des changements aux lois.
  3. Cliquez sur l'encadré latéral S'abonner
  4. Entrez votre adresse électronique actuelle.
  5. Entrez un mot de passe.
  6. Répétez le mot de passe.
  7. Entrez votre nom.
  8. Cliquez sur le bouton S'abonner.

Une fois que vous aurez créé votre nouveau compte, vous recevrez un avis de confirmation.

Pour commencer à utiliser le service d'avis de changements aux lois

Allez à l'onglet Extras d'abonnés! et branchez-vous au service en utilisant l'adresse électronique et le mot de passe que vous avez inscrits précédemment.

Vous pouvez voir les documents que vous avez ajoutés à votre liste de suivi personnalisée en accédant à Ma liste de lois dans l'encadré latéral de la page Extras d'abonnés! sous Votre compte.

  • Pour ajouter un document à votre service d'avis personnalisé :

    • Ouvrez le document que vous désirez marquer.
    • Dans la barre d'outils, cliquez sur le bouton vert CONNEXION au Service d'avis.
    • Ce document sera ajouté à votre liste personnalisée de lois.


  • Pour retirer un document de votre liste de suivi personnalisée :

    • Ouvrez le document.
    • Cliquez sur le bouton Enlever dans Ma liste de lois.


  • Pour mettre à jour votre compte personnalisé :

    • Allez à Extras d'abonnés!.
    • Cliquez sur le Service d'avis des changements aux lois.
    • Cliquez sur Modifier mon compte dans l'encadré latéral.
    • Vous pouvez changer : votre adresse électronique et/ou votre mot de passe.


  • Pour extraire votre compte du Service d'avis des changements aux lois:

    • Allez à Extras d'abonnés!.
    • Cliquez sur le Service d'avis des changements aux lois.
    • Cliquez sur Désabonnement.


Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du CCHST

 

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